Contrairement à ce que semble
estimer le recourant, l’envoi des bulletins en courrier A standard n’est pas
contraire au droit, aucune loi ni règlement n’obligeant les communes à expédier
les bulletins électoraux par courrier recommandé ou par courrier A+, lesquels
assurent une traçabilité de l’envoi. Une telle exigence apparaîtrait du reste
disproportionnée et a priori impossible à mettre en œuvre.

A/1421/2025
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