d. Une nouvelle votation portant sur les élections du conseil municipal de
B______ a eu lieu le 30 novembre 2025. Un recours a été déposé devant la
chambre constitutionnelle contre les résultats de ces élections, lequel a été
enregistré sous le numéro de cause A/4578/2025. Par arrêt du 17 février 2026
(ACST/15/2026), la chambre constitutionnelle a rejeté le recours.

e. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral contre cet arrêt. La procédure est
pendante au jour du prononcé du présent arrêt.