{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-05-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2026-05-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3484393?doc=", "Checksum": "26d7451b015a30508639e927969e77d0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2026-05-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2026/0000/ACST_000024_2026_A_1421_2025.pdf", "Checksum": "46ae6b6af4423432347c46bb55d3a722"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:23:47", "Num": ["A/1421/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 28.05.2026 A/1421/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2537", "Zeit UTC": "30.10.2026 01:15:34", "Checksum": "a4eb4290e62e88695e8acef209569e0a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 28.05.2026 A/1421/2025\n\nConcernant plus spécifiquement les articles consacrés à G______, ce dernier a été\ncontacté et a pu exprimer sa position à tout le moins le 1er avril 2025 déjà. Dans\nun article du Temps intitulé « La justice genevoise appelée à déterminer si\nl'élection municipale à B______ est entachée d'irrégularités », l'intéressé a\ncontesté toute irrégularité dans les votes et a précisé que la réussite de LJS devait\nêtre attribuée à un travail de terrain « acharné ». Un article du Temps du 11 avril\n2025 a repris les déclarations précitées et a, en outre, retranscrit le témoignage\nd'un citoyen ayant voté pour lui sur les raisons de son soutien au candidat. Les\ninformations données dans les articles de presse provenaient ainsi de sources\ndiverses, de sorte que la lecture de ces derniers permettait aux électeurs de se\nformer leur propre opinion. Pour le surplus, on ne voit pas en quoi l’article de la\nTribune de Genève intitulé « Mais où sont passés les votes pour G______ à\nB______ ? » aurait poussé les électeurs de LJS à ne pas voter.\n\nEn conséquence, aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être\nretenue.\n\n8.5 Même à retenir à titre purement hypothétique le contraire, il n'y aurait pas lieu\nd'annuler le scrutin. Rien ne permet en effet de retenir que les informations\ncommuniquées par la presse l'auraient influencé, et encore moins que cette\ninfluence aurait eu une incidence déterminante sur le résultat de l'élection.\n\nLe recourant se plaint de ce que E______ et G______ ont vu leurs voix chuter au\nsecond tour. Or, les circonstances ont changé entre les deux tours de l'élection. En\neffet, les candidats en sixième et septième positions à l'issue du premier tour ne se\nsont pas représentés et une nouvelle alliance s'est formée entre les trois conseillers\nadministratifs sortants. L'argument selon lequel l'absence de report de voix « de\nl'UDC, de LJS et du Centre voire des Verts Libéraux vers le candidat du MCG »\ndevait être attribuée à un climat « délétère » n'est pas convaincant, dès lors\nqu'aucun accord n'avait été conclu entre les partis précités dans le cadre de cette\nélection.\n\nA/1421/2025\n- 22/24 -\n\nDe surcroît, la participation au second tour a été moindre. Contrairement à ce que\nle recourant affirme, ce dernier constat ne révèle pas nécessairement une anomalie\nou une « abstention extrême ». Une baisse du taux de participation de 5.09%\nn'apparaît pas inhabituelle au regard de ce qui a été constaté en 2020 pour\nl'élection du conseil administratif à B______ (‑4.52%), ainsi que le même jour à\nU______ (‑4.94%), à V______ (-6.44%), à W______ (‑5.71%), à X______\n(-2.70%) ou encore à Y______ (-7.41%). Comme la chancellerie le relève à juste\ntitre, le premier tour est généralement porté par l'élection simultanée du conseil\nmunicipal. L'on ne saurait, par conséquent, voir dans les scores obtenus par les\ncandidats du MCG et de LJS lors du second tour le signe d'une influence\nmanifeste ou très vraisemblable exercée par les publications contestées sur la\nformation de la volonté des citoyens.\n\nPour le surplus, si le recourant estime que E______, qui se trouvait en troisième\nposition au premier tour, « avait toute[s] ses chances d'être élu comme entre 2007\net 2011 », il admet, dans le même temps, que l'alliance PS-Verts-PLR « a permis\naux sortants d'être réélus ». Quant à G______, il a conservé au second tour la\ncinquième position qu'il avait occupée à l'issue du premier tour. Ayant recueilli\n1'672 suffrages, il a seulement obtenu un peu plus de la moitié des suffrages du\ntroisième et dernier candidat élu – avec 3'234 voix. L'écart de voix, important, se\nmontait à 1'562 voix sur un total de 6'360 bulletins valables enregistrés à B______\ndurant le second tour, de sorte qu'il manquait au candidat de LJS près d'un quart\nde l'ensemble des bulletins valables. Dans ces circonstances, il apparaît peu\nprobable qu'un vice éventuel dans le déroulement de la campagne du second tour\naurait pu influer sur le résultat de l'élection.\n\n9. Le recourant fait encore valoir, dans sa réplique du 24 mai 2025, que l’annulation\nde l’élection du 23 mars 2025 au conseil municipal devait entraîner la nullité du\npremier tour de l’élection au conseil administratif, que celui-ci avait utilisé des\ndonnées internes à l'administration communale pour contacter les électeurs de la\ncommune de B______ et que le Conseil d'État avait publié tardivement (soit le\n11 avril 2025) des arrêtés dans la FAO.\n\nS’agissant du premier grief, il a été vu que l’élection du conseil municipal du\n23 mars 2025 était distincte de celle du conseil administratif, et que l’existence\nd’une fraude électorale lors de la première élection citée (qui a été confirmée par\nla chambre de céans) ne signifiait pas nécessairement que celle du conseil\nadministratif avait également été entachée d’une irrégularité ; à teneur du dossier,\nrien ne permet d’ailleurs de considérer que tel serait le cas. Le grief sera donc\nécarté.\n\nLe recourant ne développe pas son deuxième grief, ni a fortiori ne fournit les\néléments permettant à la chambre de céans de l’aborder. Il doit donc être écarté\npour ce seul motif.\n\nA/1421/2025\n- 23/24 -\n\n"}