induisent gravement en erreur sur des points essentiels de la votation ; il faut ensuite
qu'elles aient été diffusées à une date si proche du scrutin que les citoyens ne soient
plus en mesure de se renseigner de manière fiable à d'autres sources (ATF 135 I
292 consid. 4.1) ; lorsque les sources d'information sont nombreuses, en particulier
sur Internet, il ne faut admettre que de manière particulièrement restrictive une
intervention illicite avant un scrutin. Il faut enfin que l'influence des informations
dénoncées sur le résultat de l'élection soit manifeste ou à tout le moins très
vraisemblable (ATF 119 Ia 271 consid.