Ainsi, les autorités publiques doivent en principe
s’abstenir de toute intervention lors d’élections, faute de quoi elles violent le droit
à la libre formation de l’opinion contenu dans l’art. 34 al. 2 Cst. (ATF 124 I 55
consid. 2). Elles peuvent toutefois rectifier des informations manifestement fausses
à condition de s’abstenir de toute propagande électorale ou de critiques à l’égard
d’un candidat (ATF 117 Ia 452 consid. 3c) sans pour autant s’attribuer un rôle de
conseiller du citoyen, l’État ne devant pas être assimilé à un groupe ou à des
opinions particulières (ATF 124 I 55 consid. 2 ; ACST/21/2023 précité
consid.