Un juré électoral contrôle que l'électeur ne dépose qu'une
enveloppe par élection ou votation dans l'urne (al. 4).
5.5 En l'espèce, la pratique consistant en l'apposition d'un sceau communal au recto
des cartes et des enveloppes de vote n'est prévue par aucune disposition législative
ou réglementaire dans le canton de Genève, si bien que le grief doit être écarté pour
ce motif déjà, étant précisé que la pratique en question est qualifiée de « désuète »
par la chancellerie, qui ajoute qu'elle n'est « plus pratiquée ni renseignée (sic) auprès
des responsables des locaux de vote ».