élections et par la commission électorale centrale ainsi que la mise en œuvre d'une
expertise par B______ relative à la vraisemblance de l'élection de
Thierry CERUTTI au conseil administratif.
Le matériel de vote n'avait pas été envoyé suffisamment tôt aux électeurs au second
tour de l'élection du conseil administratif. La chambre constitutionnelle était invitée
à contrôler si les enveloppes de vote et les cartes de vote déposées au bureau de
vote avaient été marquées du sceau communal, sans quoi il devenait impossible de
vérifier que les électeurs ne votaient pas deux fois. De tels votes n'auraient en
principe pas dû être pris en compte.