{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2025-06-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3410263?doc=", "Checksum": "62e74b9df9a3f92179268b71f5ec27eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2025-06-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000024_2025_A_1421_2025.pdf", "Checksum": "4c1616bec5f2e4c50e6915027296c5ff"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1421/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1421/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:30", "Checksum": "7eace361775445a7f01362dc63f16f81", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1421/2025\n\nun délai suffisant, au corps électoral pour se décider avant le scrutin du 13 avril\n2025. Les citoyens ont ainsi été en mesure de se renseigner à d'autres sources au\nsujet des éléments portés à leur connaissance par la presse, de manière à maintenir\nun équilibre dans le débat politique de l'« entre-deux-tours ».\nConcernant plus spécifiquement les articles consacrés à Djawed SANGDEL, ce\ndernier a été contacté et a pu exprimer sa position à tout le moins le 1er avril 2025\ndéjà. Dans un article du Temps intitulé « La justice genevoise appelée à déterminer\nsi l'élection municipale à Vernier est entachée d'irrégularités », l'intéressé a contesté\ntoute irrégularité dans les votes et a précisé que la réussite de LJS devait être\nattribuée à un travail de terrain « acharné ». Un article du Temps du 11 avril 2025\na repris les déclarations précitées et a, en outre, retranscrit le témoignage d'un\ncitoyen ayant voté pour lui sur les raisons de son soutien au candidat.\nLes informations données dans les articles de presse provenaient ainsi de sources\ndiverses, de sorte que la lecture de ces derniers permettait aux électeurs de se former\nleur propre opinion. Pour le surplus, le recourant ne saurait se fonder sur le seul\narticle de la Tribune de Genève intitulé « Mais où sont passés les votes pour\nDjawed SANGDEL à Vernier ? » pour considérer comme établi que les électeurs\nde LJS ont été poussés à ne pas aller voter.\nEn conséquence, aucune violation de la garantie des droits politiques ne peut être\nretenue.\n7.4 Même à retenir par hypothèse le contraire, il n'y aurait pas lieu d'annuler le\nscrutin. Rien ne permet de retenir que les informations communiquées par la presse\nl'auraient influencé, et encore moins que cette influence aurait eu une incidence\ndéterminante sur le résultat de l'élection.\nLe recourant se plaint de ce que Thierry CERUTTI et Djawed SANGDEL ont vu\nleurs voix chuter au second tour. Or, les circonstances ont changé entre les deux\ntours de l'élection. En effet, les candidats en sixième et septième positions à l'issue\ndu premier tour ne se sont pas représentés et une nouvelle alliance s'est formée entre\nles trois conseillers administratifs sortants. L'argument selon lequel l'absence de\nreport de voix « de l'UDC, de LJS et du Centre voire des Verts Libéraux vers le\ncandidat du MCG » devait être attribuée à un climat « délétère » n'est pas\nconvaincant, dès lors qu'aucun accord n'avait été conclu entre les partis précités\ndans le cadre de cette élection.\nDe surcroît, la participation au second tour a été moindre. Contrairement à ce que\nle recourant affirme, ce dernier constat ne révèle pas nécessairement une anomalie\nou une « abstention extrême ». Une baisse du taux de participation de 5.09%\nn'apparaît pas inhabituelle au regard de ce qui a été constaté en 2020 pour l'élection\ndu conseil administratif à Vernier (-4.52%), ainsi que le même jour à Genève\n(-4.94%), à Lancy (-6.44%), à Meyrin (-5.71%), à Onex (-2.70%) ou encore à\nThônex (-7.41%). Comme la chancellerie le relève à juste titre, le premier tour est\ngénéralement porté par l'élection simultanée du conseil municipal. L'on ne saurait,\npar conséquent, voir dans les scores obtenus par les candidats du MCG et de LJS\n\nA/1421/2025\n- 12/13 -\n\nlors du second tour le signe d'une influence manifeste ou très vraisemblable exercée\npar les publications contestées sur la formation de la volonté des citoyens.\nPour le surplus, si le recourant estime que Thierry CERUTTI, qui se trouvait en\ntroisième position au premier tour, « avait toute[s] ses chances d'être élu comme\nentre 2007 et 2011 », il admet, dans le même temps, que l'alliance PS-Verts-PLR\n« a permis aux sortants d'être réélus ». Quant à Djawed SANGDEL, il a conservé\nau second tour la cinquième position qu'il avait occupée à l'issue du premier tour.\nAyant recueilli 1'672 suffrages, il a seulement obtenu un peu plus de la moitié des\nsuffrages du troisième et dernier candidat élu – avec 3'234 voix. L'écart de voix,\nimportant, se montait à 1'562 voix sur un total de 6'360 bulletins valables enregistrés\nà Vernier durant le second tour, de sorte qu'il manquait au candidat de LJS près d'un\nquart de l'ensemble des bulletins valables. Dans ces circonstances, il apparaît peu\nprobable qu'un vice éventuel dans le déroulement de la campagne du second tour\naurait pu influer sur le résultat de l'élection.\nMal fondé, le recours sera rejeté.\n8. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant\n(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87\nal. 2 LPA).\n*****\n\nPAR CES MOTIFS\nLA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE\n\n"}