{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2025-06-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3410263?doc=", "Checksum": "62e74b9df9a3f92179268b71f5ec27eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2025-06-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000024_2025_A_1421_2025.pdf", "Checksum": "4c1616bec5f2e4c50e6915027296c5ff"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1421/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1421/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:30", "Checksum": "7eace361775445a7f01362dc63f16f81", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1421/2025\n\ninduisent gravement en erreur sur des points essentiels de la votation ; il faut ensuite\nqu'elles aient été diffusées à une date si proche du scrutin que les citoyens ne soient\nplus en mesure de se renseigner de manière fiable à d'autres sources (ATF 135 I\n292 consid. 4.1) ; lorsque les sources d'information sont nombreuses, en particulier\nsur Internet, il ne faut admettre que de manière particulièrement restrictive une\nintervention illicite avant un scrutin. Il faut enfin que l'influence des informations\ndénoncées sur le résultat de l'élection soit manifeste ou à tout le moins très\nvraisemblable (ATF 119 Ia 271 consid. 3c). Les conditions d'annulation du scrutin\nsont ainsi plus strictes qu'en cas d'atteinte à la liberté de vote commise par les\nautorités (ATF 150 I 204 consid. 7.2).\n7.3 En l'occurrence, le recourant n'explique pas en quoi l'autorité aurait intimidé des\nélecteurs ou les aurait empêchés de voter librement. Quoi qu'il en dise, les\ndémarches des autorités communales à la suite d'un possible salut nazi lors d'une\nséance du conseil municipal ne peuvent être assimilées à de la propagande\nélectorale, puisqu'elles ne s'inscrivent pas dans le contexte des élections. Pour ce\nmême motif, il n'y a pas non plus lieu de considérer que, par le dépôt d'une plainte\npour calomnie à l'encontre de Thierry CERUTTI à la suite d'accusations de\nfinancement d'événements électoraux au moyen de fonds publics, l'autorité\ncommunale aurait entrepris une campagne de dénigrement à son encontre.\nLe recourant ne prétend d'ailleurs nullement que les faits à l'origine de ces affaires\nseraient mensongers. De surcroît, la chancellerie ne saurait se voir reprocher d'avoir\nporté à la connaissance du MP des faits s'étant déroulés dans le cadre des élections\nmunicipales de Vernier, dès lors que ceux-ci pouvaient potentiellement présenter\nun caractère pénalement répréhensible.\nIl doit ensuite être examiné si les articles de presse publiés ont influencé de manière\ninadmissible la formation de l'opinion des citoyens, selon la jurisprudence\nsusmentionnée, qui n'admet une telle situation que de manière restrictive s'agissant\nde la diffusion d'informations émanant, comme en l'espèce, de particuliers.\nIl convient ainsi de déterminer dans un premier temps si ces articles contenaient des\ninformations erronées ou fallacieuses.\nLe recourant ne se prévaut pas d'informations erronées dans la presse. Il n'indique\npas quels éléments de fait faux les articles contiendraient, au regard des trois affaires\nqu'il a citées.\nIl ne peut non plus être retenu que les faits amenés à la connaissance du public\nauraient été diffusés à un moment si tardif qu'il était impossible pour les citoyens\nde se renseigner auprès d'autres sources fiables. En effet, les informations publiées\npar la presse au sujet du « aïe » (sic) avec le geste du bras l'ont été à tout le moins\ndès janvier 2025, soit bien avant l'élection contestée. Par ailleurs, les informations\nayant suscité débat autour de la validité des résultats de l'élection du conseil\nmunicipal du 23 mars 2025 ont été publiées à tout le moins dès le 28 mars 2025,\navec un article de la Tribune de Genève intitulé « À Vernier, ces étonnants bulletins\nde LJS aux élections municipales ». Or, il restait alors plus de deux semaines, soit\n\nA/1421/2025\n- 11/13 -\n\n"}