{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-06-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2025-06-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/3410263?doc=", "Checksum": "62e74b9df9a3f92179268b71f5ec27eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1421-2025_2025-06-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2025/0000/ACST_000024_2025_A_1421_2025.pdf", "Checksum": "4c1616bec5f2e4c50e6915027296c5ff"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1421/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1421/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 02:49:30", "Checksum": "7eace361775445a7f01362dc63f16f81", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 02.06.2025 A/1421/2025\n\n ont indiqué que la validité du scrutin était remise en cause et que des bulletins\npanachés de LJS présentaient des anomalies.\nc. À Vernier, ont été élus au second tour de l'élection du conseil administratif\nMartin STAUB (3'707 suffrages), Mathias BUSCHBECK (3'303 suffrages) et\nGian-Reto AGRAMUNT (3'234 suffrages). N'ont ainsi pas été élus\nThierry CERUTTI (2'324 suffrages) et Djawed SANGDEL (1'672 suffrages), ainsi\nque Leila MÜLLER et Howard NOBS, ces derniers ne s'étant pas présentés au\nsecond tour.\n6'360 bulletins valables ont été enregistrés.\nd. Par arrêté du 16 avril 2025, déclaré exécutoire nonobstant recours et publié dans\nla FAO du lendemain, le Conseil d'État a constaté les résultats du second tour de\nl'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025.\nD. a. Par acte remis à la poste le 19 avril 2025, A______ a interjeté recours auprès de\nla chambre constitutionnelle contre « la décision de validation des résultats de\nl'élection du 13 avril 2025 au conseil administratif de la commune de Vernier »,\nconcluant à son annulation ainsi qu'à l'organisation d'un nouveau vote du second\ntour dans le cadre d'une élection complémentaire. Préalablement, il a requis l'apport\nde la décision du Conseil d'État validant l'élection, du procès-verbal de\nrécapitulation générale de l'élection, de tous les procès-verbaux et de toutes les\ndécisions relatives à l'élection du 13 avril 2025 prises par le service des votations et\nélections et par la commission électorale centrale ainsi que la mise en œuvre d'une\nexpertise par B______ relative à la vraisemblance de l'élection de\nThierry CERUTTI au conseil administratif.\nLe matériel de vote n'avait pas été envoyé suffisamment tôt aux électeurs au second\ntour de l'élection du conseil administratif. La chambre constitutionnelle était invitée\nà contrôler si les enveloppes de vote et les cartes de vote déposées au bureau de\nvote avaient été marquées du sceau communal, sans quoi il devenait impossible de\nvérifier que les électeurs ne votaient pas deux fois. De tels votes n'auraient en\nprincipe pas dû être pris en compte.\nL'expression fidèle et sûre de la libre volonté des électeurs n'avait pas été respectée.\nIl ressortait de plusieurs affaires que l'autorité avait fait de la propagande électorale\net n'avait cessé de dénigrer un candidat. Elle avait notamment intimidé des électeurs\nen dénonçant une fraude électorale, ce qui avait faussé le résultat.\nPar ailleurs, si la commune avait utilisé des deniers publics pour financer des\névénements électoraux et pour capter des voix, l'élection du 13 avril 2025 devait\nêtre annulée.\nEnfin, l'intervention de tiers dans la campagne avait eu une incidence manifeste sur\nles résultats des élections et, en particulier, sur l'abstention extrême au second tour.\nLes scandales à répétition avaient dissuadé les électeurs verniolans de voter au\nsecond tour. La presse s'était d'ailleurs demandée où étaient passés les électeurs de\nLJS. Ce climat délétère avait empêché l'alliance MCG-LJS-UDC de rallier les\n\nA/1421/2025\n- 4/13 -\n\nélecteurs modérés à leur cause. Les chiffres par bureau de vote comme par quartier\ndémontraient que l'alliance PS-Verts-PLR avait permis aux sortants d'être réélus.\nb. Le Conseil d'État a conclu au rejet du recours.\nIl a notamment produit le procès-verbal de récapitulation générale du second tour\nde l'élection des exécutifs communaux du 13 avril 2025.\nc. Le recourant n'ayant pas déposé de réplique dans le délai prolongé à cet effet, à\nsa demande, au 26 mai 2025, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont\nété informées.\n\n"}