Art. 77 Validation
1
Le Conseil d’État valide par voie d’arrêté les opérations électorales à l’expiration du délai de
recours et, le cas échéant, après la liquidation des recours, à l’exception de l’élection au
Grand Conseil et au Conseil national.
2
La validation de l’élection du Grand Conseil a lieu conformément à la loi portant règlement du
Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, et celle du Conseil
national, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les droits politiques, du
17 décembre 1976.