un hôpital, preuve que tout administré, indépendamment
de l’existence ou non d’un signe religieux, doit en principe montrer son visage
dans les lieux limitativement indiqués. À cela s’ajoute qu’en tant qu’une telle
mesure ne peut se justifier pour d’autres motifs qu’aux fins d’identification, afin
d’assurer dans ce cas le respect de l’ordre et de la sécurité publics, et non pas par
les conditions du « vivre ensemble », elle devra être appliquée de manière
raisonnée. En édictant les exceptions à cette obligation, le Conseil d’État devra en
outre s’inspirer des récents développements jurisprudentiels en la matière
(ATF 144 I 281).