L’art. 7 al. 2 LLE exige la visibilité du visage des administrés dans les
administrations publiques, les établissements publics ou subventionnés ainsi que
dans les tribunaux. Une telle mesure, qui est limitée à certains lieux et n’empêche
pas le port de signes religieux en tant que tels, est conforme au principe de
proportionnalité, pour autant toutefois qu’elle soit appliquée également à tout
vêtement ou couvre-chef masquant le visage, même sans connotation religieuse.
Les travaux préparatoires mentionnent d’ailleurs à titre d’exemple d’exception le
port du masque au sein d’un hôpital