et que
l’abus de droit est réservé. Quant à l’art. 6 al. 4 LLE, qui n’est pas contesté en tant
que tel par les recourants, il n’apparaît, selon les travaux législatifs, pas avoir de
portée propre pour refuser une autorisation de manifestation religieuse selon l’al.
2 ou 3 de l’art. 6 LLE, mais rappelle les éléments entrant en compte dans l’octroi
ou le refus de l’autorisation y relative.

A/1407/2019
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