3 LLE, ne
contrevient pas à la garantie de l’art. 34 Cst., qui protège la liberté de vote, dans la
mesure où il n’empêche pas, pour les électeurs, de porter leur choix sur les
candidats qu’ils souhaitent élire ni pour les candidats qui remplissent les
conditions requises de se faire élire.

Il résulte de ces éléments que dans le cas des organes délibératifs, il est
disproportionné de faire primer l’aspect institutionnel de la liberté religieuse sur
son aspect individuel. Il s’ensuit que l’art. 3 al. 4 LLE, qui ne peut faire l’objet
d’aucune interprétation conforme au droit supérieur, sera annulé.