organes délibératifs.

L’art. 3 al. 4 LLE revient en outre, dans les faits, à créer une règle
d’incompatibilité confessionnelle prohibée (ATF 114 Ia 395 consid. 8f/g), en
empêchant les personnes manifestant leur appartenance religieuse d’accéder à un
mandat électif, alors que la laïcité ne se présente plus comme une condition
d’accès à ces fonctions. Il ne ressort d’ailleurs pas des travaux de la Constituante
que celle-ci aurait voulu, lors de l’adoption de l’art. 3 Cst-GE, étendre l’exigence
de neutralité confessionnelle aux membres des parlements, contrairement aux
personnes exerçant une charge élective permanente comme les conseillers d’État