L’obligation d’une
photographie « tête nue » apposée sur un permis de conduire, qui constituait au
demeurant une mesure ponctuelle, a également été considérée comme justifiée
pour des raisons tenant à la sécurité publique et à la protection de l’ordre public,
notamment dans le cadre de contrôles effectués en relation avec les dispositions
du code de la route (Mann Singh c. France du 13 novembre 2008, req. 24479/07).
La CourEDH a en revanche constaté une violation de l’art.