Il a toutefois laissé la question
de la gravité de l’atteinte ouverte dans le cas d’une interdiction faite à une
enseignante de porter le voile à l’école, considérant qu’il suffisait que la
prescription de comportement découle d’une obligation plus générale contenue
dans la loi au sens formel (ATF 123 I 269 consid. 3). Plus récemment, il a jugé
qu’un règlement cantonal qui interdisait aux magistrats et autres membres du
pouvoir judiciaire le port de symboles religieux visibles dans leurs contacts avec
le public était suffisamment précis pour permettre aux personnes concernées