7) En l’espèce, si les personnes physiques recourantes sont incontestablement
titulaires de la liberté de conscience et de croyance, la question peut souffrir de
rester indécise s’agissant de l’association, qui ne poursuit, selon ses statuts, pas de
but religieux ni ecclésiastique (ATF 142 I 195 consid. 5.2 ss).

A/1407/2019
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