L’art. 6 LLE distinguait les manifestations cultuelles, comprenant tous les
actes qui appartenaient aux rituels d’une communauté religieuse, et les autres,
soumises aux règles ordinaires d’utilisation du domaine public. Bien que la portée
de cette distinction fût réduite, il n’était pas envisageable que le domaine public
soit utilisé sans contrôle pour y organiser des manifestations religieuses à
caractère cultuel, étant précisé que l’octroi ou le refus de l’autorisation y relative
pouvait être contesté dans un cas concret.