A/1407/2019
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Le principe de laïcité ajouté à celui de neutralité permettait au législateur
d’enjoindre aux personnes visées à l’art. 3 LLE de ne pas signaler leur
appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs. Cette disposition
respectait pleinement le principe d’égalité et l’interdiction de toute discrimination,
puisqu’elle s’appliquait indifféremment à tous les membres des autorités étatiques
mentionnés, sans opérer la moindre distinction, et ne visait pas non plus
spécifiquement les femmes, mais s’appliquait aux deux sexes.