Les dispositions litigieuses violaient la liberté religieuse dans sa composante
individuelle et institutionnelle, en privant d’une part les personnes croyantes de la
possibilité d’exprimer leur foi et, d’autre part, en imposant un athéisme étatique
qui n’était pas neutre. Elles n’étaient au surplus pas suffisamment précises, au vu
des termes indéterminés qu’elles contenaient, et ne poursuivaient aucun intérêt
public en raison des nombreux lieux et cas d’application de la LLE,
l’art. 3 Cst-GE ne comportant aucune obligation de légiférer.