Il ne salarie ni ne
subventionne aucune activité cultuelle.
2
La neutralité religieuse de l’État interdit toute discrimination fondée sur les
convictions religieuses, ou l’absence de celles-ci, ainsi que toute forme de
prosélytisme. Elle garantit un traitement égal de tous les usagers du service public
sans distinction d’appartenance religieuse ou non.
3
Les membres du Conseil d’État, d’un exécutif communal, ainsi que les magistrats
du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, observent cette neutralité religieuse
dans le cadre de leurs fonctions et, lorsqu’ils sont en contact avec le public, ils