b. S’agissant de l’art. 3 du PL, les débats ont en particulier porté sur la
neutralité religieuse des membres des parlements. Même si les élus ne
représentaient pas l’État au sens strict, ils le constituaient. Ils représentaient
l’ensemble de la population genevoise, sans attachement communautaire. Le fait
qu’un député arbore des signes religieux pouvait signifier qu’il refusait d’agir
librement et qu’il suivait une obédience religieuse, alors qu’en tant que

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