L’art. 7 visait à remplacer l’ancienne loi sur le culte extérieur du
28 août 1875 (aLCExt - C 4 10), qui interdisait toute manifestation religieuse dans
l’espace public. Un régime d’autorisation, à l’instar des dispositions relatives aux
manifestations sur le domaine public, devait toutefois subsister, en tenant compte
des risques effectifs que les manifestations religieuses pouvaient faire courir à
l’ordre public. En principe, les manifestations religieuses cultuelles se déroulaient
sur le domaine privé et dans un lieu fermé. Lors de l’organisation d’une
manifestation, une autorisation devait être déposée.