3
Les manifestations religieuses non cultuelles sur le domaine public sont
soumises aux dispositions de la loi sur les manifestations sur le domaine
public, du 26 juin 2008.
4
L’autorité compétente tient compte des risques que la manifestation peut
faire courir, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre public, ou à
la protection des droits et libertés d’autrui.
Art.