Art. 6 Manifestations religieuses de nature cultuelle et non
cultuelle
1
Les manifestations religieuses cultuelles se déroulent sur le domaine
privé.
2
À titre exceptionnel, les manifestations religieuses cultuelles peuvent
être autorisées sur le domaine public. Dans ces cas-là, les dispositions de
la loi sur les manifestations sur le domaine public, du 26 juin 2008,
s’appliquent.