consid. 3c ; 98 Ia 73 consid. 4).
d. Le droit à un recomptage que le Tribunal fédéral a déduit de la garantie du
droit de vote en cas de résultat très serré se fonde sur la considération qu’un seul
dépouillement peut comporter, dans un tel cas, la possibilité non seulement d’un

A/1404/2015
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