est autorisée à procéder ») à un nouveau décompte des
bulletins avant la validation de l’opération électorale lorsque les besoins de la
récapitulation l’exigent (MGC 1994 35/V 4176). La mention des bulletins
électroniques a logiquement été ajoutée lors de l’adoption des dispositions sur le
vote électronique, par la modification de la LEDP du 27 août 2009 (ROLG 2009
p. 830 ss ; MGC 2006-2007/I A 696, 711, 2007-2008 VI A 8509).
Les travaux préparatoires de ces modifications législatives ne comportent
pas non plus de commentaires éclairant la condition d’un nouveau décompte des
bulletins, à savoir les besoins de la récapitulation.