Un écart des suffrages
s’inscrivant dans une étroite marge d’erreur, s’avérant ordinaire en matière de
dépouillement, autorise à présumer que l’issue du scrutin pourrait être différente
en cas de nouveau dépouillement, si bien que l’électeur dispose d’un droit à un
second dépouillement en cas de résultat très serré. L’assimilation d’une telle
situation à une irrégularité affectant la validité du résultat n’est admissible que
pour le premier dépouillement, mais pas pour le second, censé effectué dans des
conditions offrant suffisamment de garanties de justesse (ATF 136 II 132
consid. 2.4.3