3.1 ;
1P.754/2003 du 2 février 2004 consid. 5). Le scrutin est annulé si un vice de
procédure important, de nature à influer sur le résultat du vote, est constaté
(ATF 131 I 442 consid. 3.3 ; 121 I 1 consid. 5b/aa ; 119 Ia 271 consid. 3b ; 113 Ia
46 consid. 7a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_28/2010 précité consid. 4.1).