EN DROIT
1. a. Selon l'art. 124 de la Constitution de la République et canton de Genève du
14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), la Cour constitutionnelle - à savoir la chambre
constitutionnelle de la Cour de justice (art. 1 let. h ch. 3 de la loi sur l'organisation
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05) - a pour compétence notamment
de traiter les litiges relatifs à l'exercice des droits politiques en matière cantonale

A/1404/2015
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