{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/1678715?doc=", "Checksum": "3a26772f8e0c4533e9379c4dbbdae504"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2015/0000/ACST_000011_2015_A_1404_2015.pdf", "Checksum": "0ecdb1da198e55f67b465c523bc6b714"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1404/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:01:45", "Checksum": "f490a7436fab8e6985feae5893ce8fe8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015\n\n l’examen initial effectué par le service des urnes. En outre, la commission\nélectorale centrale supervise le bon déroulement des opérations de dépouillement.\nf. Tel qu’il est organisé dans le canton de Genève, le dépouillement centralisé\noffre de très importantes garanties d’exactitude du résultat des élections. Il\nsatisfait en principe par lui-même aux exigences globales auxquelles le Tribunal\nfédéral a entendu que soient soumises des opérations électorales dont les résultats\nsont très serrés, à savoir un seul recomptage en l’absence d’indices d’irrégularités.\nUn nouveau décompte des bulletins - susceptible d’être ordonné en application de\nl’art. 74 al. 1 LEDP et devant alors avoir lieu sous la surveillance étroite de la\ncommission électorale centrale - peut certes rester envisageable et être ordonné\npar la chancellerie d’État, possiblement pour des motifs d’opportunité, mais -\nl’hypothèse d’indices d’irrégularités restant réservée - il ne saurait représenter un\ndroit pour l’électeur que dans l’hypothèse où l’écart des voix serait si infime (et\npas seulement serait très serré) qu’il suffirait de quelques suffrages pour que\nl’issue de l’élection soit différente. En d’autres termes - sans aller jusqu’à\nrenverser la présomption d’irrégularités sous-jacente à la jurisprudence du\nTribunal fédéral en cas de résultat très serré -, la chambre de céans considère que\nles garanties intrinsèques qu’offre le dépouillement centralisé tel qu’organisé et\ninformatisé dans le canton de Genève pour les élections justifient d’interpréter très\nrestrictivement la notion de résultat très serré fondant un droit au recomptage en\nl’absence d’indices d’irrégularités.\n6. a. En l’espèce, la chancellerie d’État, la direction du dépouillement centralisé\net le président de la commission électorale centrale ont attesté qu’aucun incident\nconcernant le déroulement de l’opération et l’établissement des résultats de\nl’élection des conseils municipaux du 19 avril 2015 (donc y compris de celle du\nconseil municipal de la commune de Lancy) n’avait été constaté par eux ou porté\nà leur connaissance dans le cadre des procédures de contrôle mises en place. Il n’y\na pas dans le dossier d’éléments amenant la chambre de céans à déceler une\nquelconque irrégularité dans ledit dépouillement, en particulier d’éléments qui\néveilleraient le moindre doute que, contrairement au résultat retenu par l’arrêté\nattaqué, la liste de la formation politique considérée a obtenu le quorum et qu’un\nnouveau dépouillement l’établirait.\nLe recourant lui-même ne fait d’ailleurs valoir en réalité aucun indice\nd’irrégularité à propos du dépouillement centralisé de l’élection considérée et de\nson résultat. Nul indice d’irrégularité ne saurait être vu dans le fait que les deux\ndépouillements ainsi que l’élimination des divergences et les autres contrôles\nintervenus ont été effectués « par des personnes faisant partie de la même\nautorité », c’est-à-dire de la même structure administrative mise en place pour le\ndépouillement centralisé. Il est par ailleurs notoire que, lors de tout scrutin\npopulaire, le nombre de cartes de vote reçues (en l’espèce 7'292) dépasse celui des\nbulletins rentrés (en l’espèce 7'221), du fait que des électeurs, consciemment ou\npar inadvertance, font parvenir leur carte de vote par correspondance sans inclure\n\nA/1404/2015\n- 16/19 -\n\n"}