{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/1678715?doc=", "Checksum": "3a26772f8e0c4533e9379c4dbbdae504"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2015/0000/ACST_000011_2015_A_1404_2015.pdf", "Checksum": "0ecdb1da198e55f67b465c523bc6b714"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1404/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:01:45", "Checksum": "f490a7436fab8e6985feae5893ce8fe8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015\n\nnombre de suffrages différent (ce qui est dans l’ordre des choses, d’après\nl’expérience générale), mais aussi et surtout d’une issue différente en cas de\nsecond comptage. Il ne résulte par ailleurs pas de la jurisprudence fédérale\nconsidérée que les dépouillements qui avaient été répétés ou dû l’être s’étaient\ndéroulés dans des conditions réduisant à ce point la marge d’erreur usuellement\nadmissible qu’un second comptage n’apparaissait raisonnablement pas de nature à\nmodifier l’issue desdits scrutins en l’absence d’indices d’irrégularités. Les\nrecomptages en question constituaient bien de seconds comptages, et non de\ntroisièmes ou quatrièmes comptages.\ne. Le dépouillement centralisé pratiqué depuis maintenant plusieurs années\ndans le canton de Genève combine des mesures d’organisation, des processus\ndécisionnels et une informatisation réduisant très substantiellement les risques\nd’erreurs dont la détection et la résolution n’interviendraient pas avant que les\nrésultats définitifs ne soient établis et officialisés par l’arrêté que prend le Conseil\nd’État à cette fin.\nPour les élections, dont le dépouillement s’effectue de manière centralisée\n(comme cela a été le cas de l’élection considérée), les bulletins valables, nuls,\nblancs ou douteux sont, les uns et les autres, soumis à deux dépouillements,\neffectués par des équipes différentes de deux jurés chacune, du service de la saisie\ns’agissant des bulletins estimés initialement valables, et du service du contrôle\ns’agissant des bulletins nuls, blancs ou douteux. Ces deux dépouillements\nsystématiques et strictement distincts l’un de l’autre portent sur l’ensemble des\nbulletins. Les cas de divergences sont identifiés de façon fiable, informatiquement\ns’agissant des bulletins estimés initialement valables et par l’homme s’agissant\ndes autres, très sensiblement moins nombreux que ceux-ci (qui ont représenté en\nl’espèce quelque 97 % des bulletins rentrés). Ils sont ensuite traités, s’agissant des\nbulletins estimés initialement valables, par une troisième équipe de deux jurés, du\nservice des divergences, ainsi que, si un doute subsiste, par le service du contrôle,\net directement par le chef du service du contrôle (et, en cas de doute, par la\ncommission électorale centrale) s’agissant des bulletins non estimés initialement\nvalables. Si l’un ou l’autre des binômes de jurés procédant à la saisie (donc au\ndépouillement) des bulletins estimés initialement valables par le service des urnes\njuge que certains de ces bulletins ne sont pas valables ou ont des doutes à ce\npropos, il le signale, et ces bulletins sont, à l’issue du second dépouillement,\nsoumis au service des divergences s’ils font par ailleurs l’objet d’une divergence\nentre les deux dépouillements, et en tout état au service du contrôle, qui statue sur\nleur nullité. Ainsi, pour les bulletins estimés initialement valables, il existe un\ntroisième dépouillement, limité aux bulletins en divergence ou en contrôle, sans\npréjudice au besoin de leur soumission respectivement au service du contrôle\net/ou à la commission électorale centrale ; pour les quelques autres bulletins\nestimés initialement non valables ou douteux, il existe en cas de divergence une\ntroisième étape, soit la soumission au chef du service du contrôle (et au besoin un\nultime examen par la commission électorale centrale), au demeurant sans compter\n\nA/1404/2015\n- 15/19 -\n\n"}