{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/1678715?doc=", "Checksum": "3a26772f8e0c4533e9379c4dbbdae504"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2015/0000/ACST_000011_2015_A_1404_2015.pdf", "Checksum": "0ecdb1da198e55f67b465c523bc6b714"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1404/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:01:45", "Checksum": "f490a7436fab8e6985feae5893ce8fe8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015\n\n pratiqués dans le canton de Genève, en particulier pour l’élection considérée, le\ndouble dépouillement des bulletins avec la procédure d’élimination des\ndivergences et les contrôles effectués allaient au-delà d’un simple recomptage, en\npermettant d’identifier au niveau le plus fin les divergences et de les résoudre, et\nainsi de garantir la justesse du dépouillement. La présomption d’erreurs en cas de\nrésultat très serré était renversée par une telle procédure, non prise en compte par\nle Tribunal fédéral dans sa jurisprudence invoquée par le recourant ; seul un\nsoupçon d’irrégularité pouvait justifier un recomptage. En l’espèce, le recourant\nn’alléguait aucun soupçon d’irrégularité, et il ne s’en était produit aucune, ainsi\nque l’avait constaté la commission électorale centrale. En particulier, un bulletin\nn’était finalement comptabilisé comme un bulletin nul ou blanc qu’à l’issue d’une\nprocédure comprenant au minimum trois examens successifs par des équipes\ndifférentes de deux jurés, et les cas douteux étaient soumis au chef du service de\ncontrôle ; il n’était manifestement pas possible qu’en dépit de ce processus très\nstrict, il y eût un taux d’erreur de près de 10 % sur les bulletins nuls ou de plus de\n5.5 % sur les bulletins nuls ou blancs, et qu’au surplus ces erreurs eussent toutes\nporté sur des suffrages de la liste UDC.\nSubsidiairement, le recourant ne pourrait être autorisé à assister à un\nrecomptage. Un nouveau comptage serait effectué le cas échéant par la\nchancellerie d’État, sous la surveillance de la commission électorale centrale.\nIl n’était en outre pas concevable que le recourant puisse, en cas de\nrecomptage, compléter ses écritures et conclusions, car cela reviendrait à\nprolonger la procédure au-delà de l’arrêt ordonnant le cas échéant un recomptage\nque rendrait la chambre constitutionnelle. L’objet du recours n’était au surplus pas\nle résultat d’un futur hypothétique recomptage des bulletins, mais le résultat de\nl’élection du 19 avril 2015 consigné dans l’arrêté du Conseil d’État attaqué en tant\nqu’il concernait la commune de Lancy.\n15. Le 8 mai 2015, le juge délégué a demandé à la chancellerie d’État de\ncompléter sa réponse au recours par l’indication, pièces justificatives à l’appui,\ndes résultats concrets des dépouillements D1, D2 et le cas échéant D3 intervenus\npour l’élection du conseil municipal de la commune de Lancy, tant pour les\nbulletins estimés initialement valables que pour les bulletins estimés initialement\nnuls ou douteux, en référence à la description de la procédure de dépouillement\ncontenue dans son mémoire de réponse.\n16. Le 11 mai 2015, la chancellerie d’État a produit une écriture\ncomplémentaire et deux pièces numérotées 6 et 7, à savoir les « Résultats\nprovisoires du 19.04.2014 à 23h17 » et le « Récapitulatif des bulletins en\ndivergence ou en contrôle ». Le résultat du premier dépouillement des bulletins\nétait celui figurant dans ladite pièce 6. Aucun document ne consignait sous une\nmême forme le résultat du second dépouillement, mais les décisions prises lors de\nl’élimination des divergences constatées entre les deux dépouillements et lors\nd’autres contrôles intervenus étaient détaillées dans la pièce 7 précitée. Les\n\nA/1404/2015\n- 7/19 -\n\n"}