{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/1678715?doc=", "Checksum": "3a26772f8e0c4533e9379c4dbbdae504"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2015/0000/ACST_000011_2015_A_1404_2015.pdf", "Checksum": "0ecdb1da198e55f67b465c523bc6b714"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1404/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:01:45", "Checksum": "f490a7436fab8e6985feae5893ce8fe8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015\n\n Ensuite, chaque bulletin valable a été dépouillé deux fois, par des équipes de\ndeux jurés différents, sous le contrôle de chefs de groupe et de chefs de salle, les\nrésultats étant saisis au fur et à mesure de ces dépouillements (dits dépouillement\nD1 et dépouillement D2) dans l’application informatique dite GIDE.\nPour la commune de Lancy, GIDE a identifié automatiquement 101\nbulletins jugés initialement valables dont le dépouillement n’avait pas donné un\nrésultat identique lors des dépouillements D1 et D2. Ces 101 bulletins ont fait\nl’objet d’un troisième dépouillement (dit dépouillement D3), par une équipe de\ndeux jurés du service des divergences, qui, en raison d’un doute, a soumis trois de\nces cas au service du contrôle. Sur les 98 cas traités par le service des divergences\nseul, 45 bulletins ont été validés selon le résultat du dépouillement D1 et 50 selon\ncelui du dépouillement D2, 2 bulletins ont été validés et modifiés selon le résultat\ndu dépouillement D1, 1 bulletin a été validé et modifié selon le résultat du\ndépouillement D2.\nSur les trois autres cas de divergences, le service du contrôle a jugé nul 1\nbulletin (soit le n° 634) et confirmé la validité des deux autres (soit le n° 628, dont\nil a modifié la saisie selon le résultat du dépouillement D2, et le n° 95, dont il a\nvalidé la saisie faite lors du dépouillement D2).\nÀ l’invitation de l’une ou l’autre des équipes de saisie lors des\ndépouillements D1 ou D2, le service du contrôle a en outre examiné 38 bulletins\nestimés initialement valables. Sur ces 38 bulletins, il en a déclaré 3 nuls, a modifié\nla saisie de 3 autres et a confirmé la saisie des 32 autres.\nLes bulletins estimés initialement nuls ou douteux, traités séparément par le\nservice du contrôle, ont aussi fait l’objet de deux dépouillements dits D1 et D2.\nDeux d’entre eux (à savoir les bulletins n° 1599 et 70051) ont été soumis au chef\ndu service du contrôle, qui a confirmé leur nullité, sans avoir à soumettre ces cas à\nla commission électorale centrale.\nEntre les résultats dits provisoires, issus du premier dépouillement D1, et les\nrésultats dits définitifs, issus des décisions prises après les dépouillements D1 et\nD2 dans le cadre de l’élimination des divergences et autres contrôles, il y a eu,\ndans les résultats définitifs par rapport aux résultats provisoires, un bulletin\nvalable de moins et trois bulletins blancs de plus, le nombre de bulletins nuls étant\nresté identique. Il y a eu deux bulletins rentrés supplémentaires dans le second\ndépouillement par rapport au premier.\nÀ chaque étape du dépouillement centralisé, les résultats ont été saisis dans\nl’application informatique GIDE, qui a calculé le nombre final de suffrages\nattribués à chaque liste, respectivement à chaque candidat.\n9. Le 20 avril 2015, la chancelière d’État, le directeur général du\ndépouillement centralisé et le président de la commission électorale centrale ont\nsigné le procès-verbal de récapitulation générale de l’élection des conseillers\n\nA/1404/2015\n- 4/19 -\n\nmunicipaux du 19 avril 2015. Aucun incident concernant le déroulement de\nl’opération et l’établissement des résultats n’avait été constaté ou signalé.\n10. Les résultats provisoires et les résultats définitifs ont fourni les données\npertinentes récapitulées dans le tableau ci-dessous :\n\nRésultats provisoires Résultats définitifs Différences\n\nÉlecteurs inscrits 21’187 21’187 0\n\nCartes de vote 7’292 7’292 0\nreçues\n\nParticipation 34.42 % 34.42 % 0\n\nBulletins rentrés 7’219 7’221 +2\n\nBulletins nuls 111 111 0\n\nBulletins blancs 79 82 +3\n\nBulletins valables 7’029 7’028 -1\n\nTotal des suffrages 251’475 251’431 - 44\nde liste valables\n\nQuorum (7 % des 17'603.25 17'600.17 - 3.08\nsuffrages valables)\n\nSuffrages obtenus 17’186 17’221 + 35\npar l’UDC\n\nPourcentage de 6.83 % 6.85 % + 0.02\nl’UDC\n\nMonsieur A__________ a obtenu 552 suffrages selon les résultats\nprovisoires et 553 selon les résultats définitifs, se trouvant ainsi dans les deux cas\nen seconde position sur la liste de son parti.\n11. Par arrêté du 22 avril 2015, publié dans la FAO du 24 avril 2015, constatant\nles résultats de l’élection des conseils municipaux du 19 avril 2015, le Conseil\nd’État, pour la commune de Lancy, a retenu les résultats définitifs précités et\nconstaté que l’UDC n’avait pas obtenu le quorum.\n12. Par acte du 30 avril 2015, M. A__________ a recouru auprès de la chambre\nconstitutionnelle de la Cour de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle)\ncontre la Ville de Lancy et le Conseil d’État, en concluant, sous suite de frais et\nindemnité, à ce que cet arrêté du Conseil d’État du 22 avril 2015 soit annulé en\n\nA/1404/2015\n- 5/19 -\n\n"}