{"Signatur": "GE_CJ_015", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-05-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/show/1678715?doc=", "Checksum": "3a26772f8e0c4533e9379c4dbbdae504"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_015_A-1404-2015_2015-05-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/cst/file/2015/0000/ACST_000011_2015_A_1404_2015.pdf", "Checksum": "0ecdb1da198e55f67b465c523bc6b714"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1404/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre constitutionnelle"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:01:45", "Checksum": "f490a7436fab8e6985feae5893ce8fe8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre constitutionnelle 22.05.2015 A/1404/2015\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1404/2015-ELEVOT ACST/11/2015\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre constitutionnelle\n\nArrêt du 22 mai 2015\n\ndans la cause\n\nMonsieur A__________\nreprésenté par Me Antoine Boesch, avocat,\n\ncontre\n\nCONSEIL D’ÉTAT, soit pour lui la chancellerie d’État\n\nCOMMUNE DE LANCY\n- 2/19 -\n\nEN FAIT\n1. Ressortissant suisse né le ______ 1950, Monsieur A__________ est\ndomicilié dans le canton de Genève, sur le territoire de la commune de Lancy\n(GE), où il exerce ses droits politiques.\nIl est membre de l’Union démocratique du centre (ci-après : UDC), et\ndéputé de cette formation politique au Grand Conseil.\n2. Le 14 mai 2014, le Conseil d’État a pris un arrêté relatif à la nomination des\nmembres de la commission électorale centrale pour la période du 1er juin 2014 au\n31 mai 2018. Y figure pour l’UDC, comme élu par le Grand Conseil, Monsieur\nB__________.\n3. Par arrêté du 10 septembre 2014 fixant la date des élections communales en\n2015, publié dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève\n(ci-après : FAO) du 16 septembre 2014, le Conseil d’État a fixé la date de\nl’élection des conseils municipaux au dimanche 19 avril 2015.\n4. Selon l’arrêté du Conseil d’État du 1er octobre 2014 fixant la composition\ndes conseils municipaux et des exécutifs communaux pour les élections\ncommunales de 2015, publié dans la FAO du 3 octobre 2014, le nombre de\nconseillers municipaux à élire pour la commune de Lancy était de 37.\n5. Pour l’élection du conseil municipal de la commune de Lancy, l’UDC a\nprésenté une liste de huit candidats, dont M. A__________.\n6. Le dépouillement de l’élection des conseils municipaux a eu lieu de manière\ncentralisée, sous la conduite de la chancellerie d’État et sous la surveillance de la\ncommission électorale centrale, les 19 et 20 avril 2015.\n7. Quatre membres de la commission électorale centrale, dont\nM. B__________, n’ont pas pu siéger au sein de cette commission pour l’élection\ndes conseils municipaux du 19 avril 2015, du fait - s’agissant de M. B__________\n- qu’il était candidat à l’élection au conseil municipal de la Ville de Genève.\nQuatre suppléants désignés par le Conseil d’État les ont remplacés.\n8. Comme pour les autres communes du canton de Genève, les enveloppes\ncontenant les bulletins de vote déposées dans les urnes des deux locaux de vote de\nla commune de Lancy (soit celui du Grand-Lancy et celui du Petit-Lancy) ont été\nlivrées sitôt après la clôture du scrutin, non ouvertes, à Uni-Mail, où s’est déroulé\nle dépouillement centralisé.\nLe service des urnes a ouvert l’ensemble des enveloppes de votes par\ncorrespondance et de votes à l’urne, a classé les bulletins en catégories - d’un côté\nles bulletins valables et de l’autre les bulletins nuls et les bulletins douteux -, puis\na numéroté chaque bulletin.\n\nA/1404/2015\n- 3/19 -\n\n"}