PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE CONSTITUTIONNELLE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 8 avril 2019 par Monsieur A______ contre
l’art. 3 al. 4 et l’art. 6 de la loi sur la laïcité de l’État du 26 avril 2018 ;

au fond :

l’admet partiellement ;

annule l’art. 3 al. 4 de ladite loi ;

met un émolument de CHF 500.- à la charge de Monsieur A______ ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Monsieur A______, à la charge de
l’État de Genève ;