1 et 2 LLE une
interprétation conforme au droit supérieur, dans le sens où, lorsque les
manifestations cultuelles ne peuvent pas, pour une raison ou une autre, se dérouler
sur le domaine privé, même si celui-ci ne doit pas être nécessairement clos selon
les travaux préparatoires, alors elles doivent pouvoir se dérouler sur le domaine
public aux mêmes conditions que les manifestations religieuses non cultuelles
visées à l’art. 6 al.