8) a. Les restrictions de la liberté de conscience et de croyance doivent répondre à
un intérêt public ou se justifier par la protection d’un droit fondamental d’autrui
(art. 36 al. 2 Cst.). La notion d’intérêt public varie en fonction du temps et des
lieux et comprend non seulement les biens de police (tels que l’ordre, la sécurité,
la santé et la paix publics), mais aussi les valeurs culturelles, écologiques et
sociales dont les tâches de l’État sont l’expression. Il incombe au législateur de

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