Il précisait que l’exigence de neutralité visait les agents de l’État de manière
générale, sans distinction de catégories. Même si les députés n’étaient pas soumis
à un vrai pouvoir spécial, ils n’en étaient pas moins investis de fonctions et
pouvaient pour cette raison être subordonnés à des normes de comportement.
L’exigence d’indépendance ne visait ainsi pas seulement les magistrats du pouvoir
judiciaire, mais également les députés, le public ne devant pas avoir l’impression
que dans l’exercice de leurs fonctions ils signalent leur appartenance religieuse.