Il ne salarie ni ne
subventionne aucune activité cultuelle.
2
La neutralité religieuse de l’État interdit toute discrimination fondée sur les
convictions religieuses, ou l’absence de celles-ci, ainsi que toute forme de
prosélytisme. Elle garantit un traitement égal de tous les usagers du service public
sans distinction d’appartenance religieuse ou non.
3
Les membres du Conseil d’État, d’un exécutif communal, ainsi que les magistrats
du pouvoir judiciaire et de la Cour des comptes, observent cette neutralité religieuse