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parlements ne portent pas de signes religieux extérieurs, leurs propos devaient
néanmoins rester libres, notamment au regard de leur immunité. N’étaient pas
concernés les signes religieux discrets mais ceux dont le port conduisait à se faire
immédiatement reconnaître, comme le voile islamique, la kippa ou une croix de
dimension excessive. Cette restriction s’appliquait uniquement dans l’exercice des
fonctions électives et il ne s’agissait pas d’intervenir dans la sphère privée.