S’agissant des manifestations religieuses, les débats ont en particulier porté
sur la question de la distinction entre celles de nature cultuelle, qui comportaient
l’accomplissement d’actes ou de rites liés à la liturgie d’une religion, et les autres,
au regard de la difficulté de définir ces termes. Il convenait d’éviter les
débordements et l’investissement du domaine public pour y affirmer ses
croyances, en particulier par la prière (pp. 367, 369 s. et 489). De telles
manifestations devaient se faire sur le domaine privé, sans qu’il ne s’agisse
nécessairement d’un lieu clos (p. 489).