L’autorité saisie d’une telle
demande, en plus d’examiner les conditions figurant dans la loi sur les
manifestations sur le domaine public du 26 juin 2008 (LMDPu - F 3 10), devait
déterminer si la manifestation envisagée pouvait conduire à des réactions
d’hostilité ou les favoriser entre les fidèles de différentes religions (pp. 19 s.).

3) Lors de la séance plénière du 3 décembre 2015, le PL 11764 a été renvoyé
sans débat à la commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil (ci-après : la
commission).