3 Neutralité religieuse de l’État
1
Le canton de Genève et les communes observent une neutralité religieuse.
2
Ils veillent à exclure toute discrimination fondée sur les convictions religieuses.
3
Les collaborateurs visés par l’article 1 de la loi générale relative au personnel de
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics
médicaux, du 4 décembre 1997, les collaborateurs des communes, ainsi que les
collaborateurs des établissements publics ou privés exécutant des tâches déléguées