S’agissant en particulier de l’art. 17 al. 1 RGPPol, il ressort sans ambiguïté
des travaux préparatoires ayant mené à l’adoption de l’art. 39 al. 1 LPol que ce
dernier article, en se référant à l’autorité compétente pour suspendre le membre du
personnel auquel est reproché une faute de nature à compromettre la confiance ou
l’autorité qu’implique l’exercice de sa fonction, visait le chef du département et le
commandant, en lieu et place du Conseil d’État, de manière à simplifier la
procédure.