9 ROPol, qui prévoit le prononcé d’une amende en cas de violation
de l’art. 44 LPol, ne peut plus se fonder sur aucune disposition légale, il doit
également être annulé, de sorte que le recours sera admis sur ce point.

e. Selon les recourants, l’art. 20 al. 3 ROPol contreviendrait à la garantie de la
sphère privée en tant qu’il laisserait à l’arbitraire du commandant ou d’un membre
de l’état-major la faculté de visionner les images sauvegardées par le dispositif de
vidéosurveillance dans un but disciplinaire.