d’une autorité
compétente, en particulier celle en charge d’une enquête pénale ou administrative,
les images étaient irrémédiablement détruites au terme du délai légal (exposé des
motifs, p. 61). La vidéosurveillance n’avait pas pour vocation d’être dirigée contre
les policiers mais bien de dissuader la commission d’infractions de la part du
justiciable et il n’était en aucun cas question de filmer les policiers dans leurs
bureaux, à la cafétéria ou aux toilettes (rapport, pp. 29 et 130). La
vidéosurveillance poursuivait un but préventif, comme dans les trams ou les
trains, les caméras ayant un rôle dissuasif.