Selon les travaux préparatoires, en cas d’événement exceptionnel, les
effectifs devaient être rapidement mobilisés, y compris en faisant appel au
personnel qui n’était pas en service et, en cas de besoin impérieux, les congés et
jours de repos pouvaient être suspendus sur décision de l’autorité supérieure, soit
le département (exposé des motifs, p. 43).